Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Claude Jacques BENGUIGUI
<p>Suivant acte reçu par Maître Pascale BEKIC,, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Benoit PHILIPPOT et Pascale BEKIC, Notaires associés » titulaire d’un office notarial à SAINT-CLOUD (92210) 39 Boulevard de la République , CRPCEN 92038 , le 29 juin 2023, a été conclu l’aménagement de leur régime matrimonial par ajout d’une clause de préciput ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :<br>ENTRE:<br>Monsieur Jean-Claude Jacques BENGUIGUI, pharmacien retraité, et Madame Martine Simone Emilienne FRETTE, pharmacienne retraitée, demeurant ensemble à ENGHIEN-LES-BAINS (95880) 3 boulevard Cotte.<br>Monsieur est né à PARIS 20ÈME ARRONDISSEMENT (75020) le 25 mars 1953,<br>Madame est née à NOYANT (49490) le 17 novembre 1953.<br>Mariés à la mairie de MEUDON (92360) le 24 février 1979 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p>
<p>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.