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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Paulette BRETON

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 8 février 2019,<br>Madame Paulette Bernadette <strong>BRETON</strong>, en son vivant Retraitée, demeurant à<br>MALAKOFF (92240) 81 boulevard Gabriel Péri.<br>Née à MONTMOREAU (16190), le 8 février 1939.<br>Veuve de Monsieur Bernard Marc Grégoire ALBERICI et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à LE CANNET (06110) (FRANCE) ,le 8 mars 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du<br>procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hortense LE<br>TRAON , Notaire exerçant au sein de la Société Civile Professionnelle « Jean-Alain<br>CASAGRANDE, Jean LABROUSSE et Benjamin LABROUSSE, Notaires associés »,<br>titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (8ème) 35 rue de Bassano , le<br>14 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du<br>notaire chargé du règlement de la succession : Maître Hortense LE TRAON, notaire à<br>PARIS 75008, référence CRPCEN : 75031, dans le mois suivant la réception par le greffe du<br>tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament<br>et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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