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ConstitutionConstitution de Société

SPFPL PHILAE HOLDING

<p>Aux termes d’un acte <u>soit</u> authentique du 00/00/00, reçu par Maître Nom du Notaire, notaire (associé) adresse soit SSP du 00/00/00, Il a été constitué une Société par actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p><strong>Dénomination : N</strong>om de la société<strong> - Sigle</strong> : Sigle de la Sté</p> <p><strong>Objet </strong>: Activité de la Sté</p> <p><strong>Siège social : adresse </strong></p> <p><strong>Capital</strong> : 000000 Euros</p> <p><strong>Durée</strong> : 00 ans à compter de son immatriculation au R.C.S. (Ville du Greffe)</p> <p><strong>Président</strong> : Mr/Mme/ Nom, prénom, adresse</p> <p><strong>Cession des actions</strong> : Clauses d’agrément</p> <p><strong>Conditions d’admission aux Assemblée d’actionnaires et d’exercice du droit de vote : </strong></p> <p><strong>Administrateurs</strong> :</p> <p>- Mr/Mme/ Nom, prénom, adresse,</p> <p>- Mr/Mme/ Nom, prénom, adresse,</p> <p>- La société dénomination, forme, au capital de 000000 Euros, siège social, n° 000 000 000 RCS (Ville du Greffe) représentée par Mr/Mme Nom, prénom, adresse.</p> <p><strong>Commissaires aux Comptes</strong> :</p> <p>- Titulaire : Nom, prénom, adresse</p> <p>- Suppléant : Nom, prénom, adresse</p> <p><strong>Président : </strong><em>Nom, prénom, adresse</em><strong> (personne physique) <u>Ou</u> </strong><em>Dénomination, forme, capital, siège social, n° 000 000 000 RCS (excepté sociétés de droit étranger etc….Associations….)</em></p> <p><strong><u>Ou </u>Conseil d’administration ou Comité de Direction ou Directoire :</strong><em> Nom, prénom, adresse</em><strong> (personne physique) <u>Ou </u></strong><em>Dénomination, forme, capital, siège social , n° 000 000 000 RCS représentée par :Nom, prénom, adresse </em><strong>( personne Morale). </strong></p> <p> </p>

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