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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Elisabeth FREBOURG

<p>AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016<br>Suivant testaments olographes en date des 23 juin 2015 et 6 février 2020,<br>Madame Elisabeth Henriette Thérèse FRÉBOURG, en son vivant retraitée,<br>Demeurant à VINCENNES (94300) 41 rue de Fontenay.<br>Née à BARENTIN (76360), le 11 avril 1931.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décès constaté à VINCENNES (94300), le 19 mars 2023, dont la date n’a pas pu être établie.<br>A consenti deux legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testaments reçu par Maître Adeline DURAND-LEFEVRE, Notaire,<br>au sein de la Société Civile Professionnelle dénommée « Dominique BAES, Pierre FERTE, Bertrand SCHNEEGANS », titulaire d’un Office Notarial à VINCENNES (Val de Marne), 120 rue de Fontenay, le 28 juin 2023, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adeline DURAND-LEFEVRE, notaire à VINCENNES (94300) 120 rue de Fontenay, référence CRPCEN : 94008, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, les légataire seront soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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