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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Michel Louis Raymond BERNOUD
<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Amélie FRANC, Notaire associé de la SAS « BELLE-CROIX, MONFORT, BRIDOUX et FRANC », titulaire d’Offices Notariaux à RAMBOUILLET (Yvelines), 8 rue Gautherin et à LES ESSARTS LE ROI (Yvelines), 2, avenue de la gare, CRPCEN 78205, le 3 juillet 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle entre :<br>Monsieur Michel Louis Raymond BERNOUD, retraité, et Madame Jacqueline Henriette PIBIS, retraité, demeurant ensemble à VILLENNES-SUR-SEINE (78670) 108 rue Michel Giraux.<br>Monsieur est né à LYON 2ÈME ARRONDISSEMENT (69002) le 12 juin 1943,<br>Madame est née à AUDUN-LE-ROMAN (54560) le 28 avril 1948.<br>Mariés à la mairie de VERSAILLES (78000) le 28 juin 1975 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>
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