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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Gérard Paul Anthelme NICOLAS
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 1er mars 2022,</p>
<p>Monsieur Gérard Paul Anthelme NICOLAS, en son vivant retraité, demeurant à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) 49 avenue Pasteur Bâtiment C Apt 1035.<br>Né à BAR-LE-DUC (55000), le 30 décembre 1946.<br>Divorcé de Madame Claudine Juliette Pierrette DELEPINE, suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de BOBIGNY (93000) le 5 mai 1982, et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à TREMBLAY-EN-FRANCE (93290) (FRANCE) en son domicile, le 25 mars 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elodie MAGNIN, Notaire Associé de la société par actions simplifiée « 125 BRIAND NOTAIRES » titulaire d’un Office Notarial dont le siège est à LIVRY-GARGAN (Seine-Saint-Denis), 125 Avenue Aristide Briand, le 20 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire précité, chargé du règlement de la succession : référence CRPCEN : 93016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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