Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marie-Jeanne Ernestine LE LIEPVRE
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>« Aux termes de son testament olographe, Melle Marie-Jeanne Ernestine LE LIEPVRE, née à PARIS 7ème le 25 aaût 1924 a institué des légataires universels.<br>Le notaire chargé du règlement de la succession est Me Hortense LE TRAON Notaire à PARIS 8ème, 35 rue de Bassano<br>Les oppositions à l’exercice de ses droits par les légataires universels seront formées auprès de Me Hortense LE TRAON, ci-dessus nommée, dans le délai d’un mois à compter de la réception de l’acte de dépôt par le greffe du tribunal compétent.»</p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.