Consulter une annonce légale

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 4 avril 2022,Madame Marianne SPIER-DONATI, en son vivant retraitée, demeurant à NEUILLY-SUR-SEINE (92200)21 rue des Poissonniers.Née à ERFURT (ALLEMAGNE), le 31 mars 1930.Décédée à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 10 avril 2023.A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me TOBELAIM, Notaire au sein de la SELARL «DESSERTENNE-BROSSARD, BOURDEAU, CAMPION, notaires», à la résidence de PARIS (9ème),  93 rue Saint-Lazare, le 28 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me TOBELAIM, notaire à PARIS, référence CRPCEN : 75027, dans le mois suivant la réception par le greffe. La copie figurée a été envoyée au tribunal judiciaire de Nanterre le 4 juillet 2023. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>