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<p>Société Civile Professionnelle dénommée « Sylvain PLANTELIN, Vincent LABORDE-DUPERE, Emmanuelle BASCOULARD et Marie HANIQUE notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d’un office notarial sis à Saint-Germain-en-Laye (78100), 96, avenue du Maréchal-Foch » ,</p> <p>Suivant acte reçu par Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE, le 04 juillet 2023.</p> <p>Monsieur Nessym Rémy CHEMAMA, gérant de société, et Madame Claudine Sylviane ROSIER, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016)       70 avenue Foch      .<br>Monsieur est né à TUNIS (TUNISIE) le 13 décembre 1948,<br>Madame est née à PARIS 9ÈME ARRONDISSEMENT (75009) le 3 juin 1949.<br>Mariés à la mairie de PARIS 3ÈME ARRONDISSEMENT (75003) le 15 janvier 1970 initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître JOURDAIN, notaire à PARIS, le 17 décembre 1969.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 24 septembre 2001 homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 13 septembre 2002, lequel a fait l’objet d’un dépôt aux termes d’un acte de dépôt reçu par Maître Sylviane HAGUENAUER-PLANTELIN, notaire à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE, le 12 mars 2003 ; ledit régime ayant fait l’objet de modification depuis lors.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.</p> <p>Ont aménagé pour l’avenir, le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE DE BIENS EN SUPPRIMENT PUREMENT ET SIMPLEMENT LA CLAUSE D’ATTRIBUTION DE LADITE COMMUNAUTE AU SURVIVANT DES EPOUX. </p> <p>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier à Maître Marie HANIQUE, notaire à SAINT GERMAIN EN LAYE (78100), 96 Avenue du Maréchal Foch.</p> <p>Maître Marie HANIQUE<br>Notaire</p>