Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Jelil Deen MOUTAROU

<p>Suivant acte reçu par Me François MARTEL, Notaire à THIAIS (94), 121 Av du Général de Gaulle, le 26 juin 2023, Monsieur Jelil Deen MOUTAROU, et Madame Fadônougbo Claudine ZANMENOU, demeurant ensemble à THIAIS (94320) 23 rue Charles Besse, mariés à la mairie de THIAIS (94320) le 4 juillet 2020 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil français,<br>Les oppositions des créanciers, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office de Me François MARTEL où domicile a été élu.</p> <p>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.