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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Aymeric Damien DUMOULIN

<p>« Par acte reçu par Maître Aline Fleury, notaire à PARIS (8ème arrondissement), 29 rue de la Bienfaisance, le 4 juillet 2023 : </p> <p>Monsieur Aymeric Damien DUMOULIN et Madame Marion Pierrette PATARD demeurant ensemble à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) 119 avenue Emile Zola.</p> <p>Mariés à la mairie de TALLOIRES-MONTMIN (74210) le 11 juin 2016  sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Benoit FARRANDO, notaire à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008), le 3 juin 2016.</p> <p>Ont procédé à un aménagement de leur régime matrimonial de séparation de biens pure et simple par l’adjonction d’une société d’acquêts et l’insertion de dispositions conventionnelles. »</p>

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