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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Moïsette Suzanne Eliane LEBERT
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>« Par testament olographe en date à PARIS du 26 janvier 2018, Madame Moïsette Suzanne Eliane LEBERT, en son vivant Retraitée, demeurant à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) 7 rue de Trétaigne. Née à OLLE (28120), le 8 mars 1943. Veuve de Monsieur Maurice Gabriel JOURDAN et non remariée. Décédée à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) (FRANCE) , le 11 septembre 2022 a instituée un légataire universel.<br>Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Alexis BAUDRY, notaire à PARIS, suivant procès-verbal en date du 28 juin 2023 dont une copie authentique a été adressée au greffe du TGI de PARIS. Le contrôle de la saisine du légataire universel a été effectué par acte reçu par Maître Alexis BAUDRY, le 4 juillet 2023. Il résulte dudit acte que le légataire universel répond aux conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : auprès de Maître Vincent BAUDOIN notaire à CHARTRES (28000), 4 Place de Ravenne, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d’opposition, le légataire universel sera soumis à la procédure d’envoi en possession ». </p>
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