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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

MELLE CHEVET DANIELLE 3 rue de Cheval 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE

MELLE CHEVET DANIELLE 3 rue de Cheval 91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Envoi en possession</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Mercredi 20 Avril 2022 91 - Essonne</p> <p></p> <p>MLLE DANIELLE CHEVET</p> <p>_________________________________</p> <p>Avis de saisine de légataire universel - Délai d'opposition</p> <p>Article 1007 du Code civil</p> <p>Article 1378-1 Code de procédure civile</p> <p>Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016</p> <p>_________________________________</p> <p>Suivant testament olographe en date du 26 juillet 2010 ;</p> <p>Mlle Danielle Germaine CHEVET, retraitée, demeurant à BOUTIGNY SURESSONNE (91820), 3 rue de Cheval Rue Résidence Saint Jacques.</p> <p>Née à BOUTIGNY SUR ESSONNE (91820), le 6 août 1920.</p> <p>Célibataire non liée par un pacte civil de solidarité.</p> <p>Décédée à BOUTIGNY SUR ESSONNE (91820) (France) le 15 décembre 2021.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Michel DE VREESE, Notaire à ESSOYES (10360), 58 rue Gambetta, le 6 avril 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Me DE VREESE , Notaire chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN : 10043, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire d'EVRY COURCOURONNES de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>

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