Consulter une annonce légale

<p style="text-align: justify;"><em>Par acte authentique reçu le 05/07/2023, par Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire à PARIS (75013), 17 avenue d’Italie, Monsieur XXX, professeur des écoles, demeurant à XXX, et Madame XXX, professeur des écoles, demeurant à XXX. Mariés à la mairie de MONTGERON (91230), le 29 avril 2023, sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable,</em></p> <p><em>Ont déclaré adopter le régime de la SEPARATION DE BIENS, tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.</em></p> <p><em>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Arnaud DEMOUSELLE, notaire susnommé.</em></p> <p><em>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.</em></p> <p> </p>