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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Gérard Marie Christian NOSTEN
<p>Par acte authentique reçu le 30/06/2023, par Me PARAISO Hermine, notaire à PARIS (75009) 8, rue Auber, n° CRPCEN (75018) M. Gérard Marie Christian NOSTEN et Mme Anne Colette Fanny BERVIALLE, demeurant ensemble 1, place Marquis 92140 CLAMART, mariés à VANVES (92170) le 28/09/1985 sous le régime de séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Me BROQUISSE, Notaire à VANVES (92170) le 18 /09/1985, ont déclaré adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présents et à venir.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Me Hermine PARAISO susnommée.<br>En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal Judiciaire du domicile des époux. </p>
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