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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Marguerite ATAMIAN
<p style="text-align: center;">AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL<br>DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure pénale<br>Loi n°2016-1547<br>du 18 novembre 2016</p>
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<p>Suivant testament olographe en date du 16 février 2010, Madame Marguerite ATAMIAN, en son vivant retraitée, demeurant à PARIS (75016) 40 rue de Passy, veuve de Monsieur Jean-Claude GIRONDEAU, née à PARIS (75008) le 30 juillet 1932, décédée le 4 mai 2023 à RUEIL MALMAISON (92500) a consenti un legs universel. Ce testament a été déposé au rang des minutes de Maître Gladys ADOLPH, notaire à PARIS (75007), suivant procès-verbal en date du 4 juillet 2023. <br>L’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel a été reçu par Maître Gladys ADOLPH le 4 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de la saisine. <br>Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Gladys ADOLPH, notaire à PARIS (75007), 19 rue Cognacq Jay, référence CRPCEN : 75074, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS (75017) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament, de la copie de ce testament et de l’acte contenant contrôle de la saisine du légataire universel.<br> En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession. </p>
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