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<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028, le le 23 juin 2023 :<br>Monsieur Eric Jean Yves HERBAUT, Ingénieur, et Madame Laurence Marie Françoise BOULLETIN, enseignante tutrice au CNED, demeurant ensemble à EAUBONNE (95600) 48 rue Flammarion.<br>Monsieur est né à VILLENEUVE-D'ASCQ (59491) le 7 août 1965,<br>Madame est née à ERMONT (95120) le 3 décembre 1960.<br>Mariés à la mairie de OSNY (95520) le 9 mai 1992 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Christian JANNIN, notaire à PONTOISE, le 30 mars 1992.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Ont adopté le régime de la communauté universelle.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.</p>