Consulter une annonce légale

<p>INSERTION – CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p> <p><br>Suivant acte reçu par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, Notaire Associé membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Alain CASAGRANDE, Jean LABROUSSE et Benjamin LABROUSSE, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial  dont le siège social est à PARIS (8ème) 35 rue de Bassano , CRPCEN 75031, le 5 juillet 2023, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle avec clause de préciput entre : <br>Monsieur Manoël Marie COLLON, dirigeant d'entreprises, et Madame Françoise Marie Odette CHARLEUX, Ingénieur financier, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 34 rue Michel Ange.<br>Monsieur est né à LYON 6ÈME ARRONDISSEMENT (69006) le 27 avril 1958,<br>Madame est née à BRON (69500) le 31 mai 1963.<br>Mariés à la mairie de LA MULATIERE (69350) le 20 mai 1988 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Gérard BOUSCASSE, notaire à LYON (69000), le 5 mai 1988.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. Elles devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice.</p> <p> </p>