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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Daniel Simon Louis DENIS

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 3 novembre 2022, <br>Monsieur Daniel Simon Louis DENIS, en son vivant Retraité, veuf de Madame Aïcha Michèle BELKACEM, demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) 4 Square du Printemps Résidence Georges V.<br>Né à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015), le 31 décembre 1947.<br>Décédé à VERSAILLES (78000), le 26 janvier 2023.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Pierre VERSAVEL, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, le 8 mars 2023, suivi d’un acte en date du 6 juillet 2023 duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Pierre VERSAVEL, notaire à LE CHESNAY-ROQUENCOURT (78150) 5 rue Caruel de Saint Martin, référence CRPCEN : 78138, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

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