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HOTELIERE OBERLIN 43 rue Monsieur de Prince 75006 PARIS <p>Suivant acte sous signatures privées, en date à PARIS du 19 février 2021, il a été constitué une société par actions simplifiée présentant notamment les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet, directement ou indirectement, en France ou à l'étranger : La création, l'achat, la vente et l'exploitation de tout établissement ou fonds de commerce d'hôtel, maison meublée, pension de famille, résidence hôtelière, salon de thé, bar, restaurant, brasserie, licence de débit de boissons ; La gestion, l'exploitation directe ou indirecte, la concession de franchise ou de marque portant sur lesdits établissements ; La maîtrise d'œuvre, la formation de personnel et l'assistance technique relative à la création et à l'exploitation desdits établissements ; L'achat et la vente de tous biens et droits immobiliers ; L'achat et la vente de tout matériel d'exploitation ; La commercialisation et la promotion, sous toutes leurs formes, de tous produits émanant de la société ou de ses filiales ; La gestion de son patrimoine, constitué notamment des titres de la société "HOTEL SAINT PAUL" ; La prise de participation dans toutes sociétés et entreprises, la gestion et la cession de ces participations dans toutes leurs formes, le conseil et l'assistance des entreprises et des organisations dans leurs problèmes de stratégie, de politique interne et externe, de système opérationnels et fonctionnels, notamment dans le domaine des études de marché, de communication, d'information et des relations publiques.Durée : 99 années à compter du jour de son immatriculation au RCS de PARIS.</p> <p>Siège social : fixé à PARIS (6ème arrt.) Rue Monsieur de Prince, n° 43.</p> <p>Dénomination sociale : OTELIERE OBERLIN</p> <p>Capital : 6.400.000,00 €, entièrement souscrites et intégralement libérées par des apports en nature et en numéraire.</p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p>Exercice du droit de vote : En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du CGI, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats.</p> <p>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.</p> <p>- la prorogation ou la dissolution de la société.</p> <p>- le droit de vote.</p> <p>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.</p> <p>- la révocation du Président.</p> <p>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p></p>