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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Christiane Mauricette GIGANON
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 19 mai 1992 :<br>Madame Christiane Mauricette GIGANON, en son vivant demeurant à PARIS (75019) 50, rue des Bois.<br>Né à MONTAIGUT (63700) le 13 novembre 1926.<br>Décédé à PARIS (75019) le 19 janvier 2022.</p>
<p>A désigné comme légataire universel:</p>
<p>- L’Institut Curie dont le siège social est à PARIS (75005), 26 rue d’Ulm</p>
<p>- L’Institut Pasteur dont le siège social est à PARIS (75724), 25 rue du Docteur Roux ; <br> <br>- L’Association pour la recherche sur le cancer « l’ARC » dont le siège social est à VILLEJUIF (94803), 9 rue Guy Môquet</p>
<p>- L’Association des Infirmes Moteurs Cérébraux, aux droits desquels vient désormais L’Association « CAP’ DEVANT » dont le siège social est à PARIS (75020), 41 rue Duris ; </p>
<p>- L’Association des Rétinites Pigmentaires dont le siège social est à BESSEGES (30160), 38 rue de la République ; </p>
<p>- Les œuvres de Notre Dame de Montligeon dont le siège de l’association</p>
<p>Consécutivement à son décès, son testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Franck CRET Notaire PARIS (75008) 51, avenue Montaigne, le 26 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p>
<p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Franck CRET, notaire à PARIS (75008) 51, avenue Montaigne, référence CRPCEN : 75050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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