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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Claude Marcel DELEPINE

<p>Par acte authentique reçu le 24 mai 2023 par Maître Laurent PARGADE, Notaire à PARIS (75009), 24 rue La Fayette n° CRPCEN 075068, Monsieur Claude Marcel <strong>DELEPINE</strong> et Madame Jeanine Marie Thérèse <strong>CHAVAUX, épouse DELEPINE</strong>, demeurant ensemble à PARIS (75016), 65 Boulevard Beauséjour, mariés par devant l’officier d’état civil de MONTROUGE (92120), le 05 avril 1958 sous le régime de la séparation des biens pure et simple, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jacques REGNIER, Notaire à PARIS, le 28 mars 1958.<br>Actuellement soumis au régime de la communauté universelle aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Jean-François JOUVION, Notaire à PARIS le 1er janvier 1999, homologué suivant jugement rendu par le tribunal de grande instance de PARIS le 8 septembre 2000, dont la grosse a été déposée au rang des minutes de Maître JOUVION, Notaire sus-nommé, le 6 octobre 2001, ledit acte contenant également apports de biens propres à la communauté par les requérants, ont déclaré changer partiellement de régime matrimonial en supprimant la clause d’attribution intégrale de la communauté précédemment prévue dans leur régime matrimonial.<br>Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Laurent PARGADE, susnommé.</p>

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