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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marthe Marie Thérèse HAYS

<p>« AVIS DE DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION <br>Article 1007 du Code civil <br>Article 1378-1 Code de procédure civile <br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p> <p>Suite au décès de Madame Marthe Marie Thérèse HAYS, née le 9 décembre 1925 à MALESTROIT (56140), décédé le 10 mars 2023 à PARIS (75020), son testament a été déposé au rang des minutes de Maître Hermine PARAISO, Notaire à PARIS (75009), 8 Rue Auber, (CRPCEN : 75018) suivant procès-verbal du 31 mai 2023 dont la copie authentique a été adressée au Tribunal Judiciaire de PARIS. <br>La défunte, demeurant de son vivant à PARIS (75020), 5 rue des Cendriers, a institué dans son testament un ou des légataires universels. <br>Les oppositions seront reçues dans le délai d'un mois entre les mains de Maître Myriam LEDERLÉ, notaire à CHÂTENAY-MALABRY, chargée du règlement de la succession, dans le délai d'un mois suivant la réception par le greffe du Tribunal Judiciaire de PARIS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. <br>En cas d'opposition, les légataires seront soumis à la procédure d'envoi en possession. » </p>

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