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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Nicolas Daniel Nicolas Daniel PACAULT
<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Olivier COMBE, notaire à PARIS, le 5 juillet 2023, notamment ce qui suit :</p>
<p>Monsieur Nicolas Daniel Nicolas Daniel PACAULT, président de société, et Madame Fabienne Madeleine Claudine NARCISSE, directrice des ressources humaines, demeurant ensemble à SAINT-CLOUD (92210), 14 Parc de Montretout.<br>Monsieur est né à NIORT (79000) le 17 octobre 1974, Madame est née à COMBOURG (35270) le 27 octobre 1976.<br>Mariés à la mairie de LANHELIN (35720) le 10 septembre 2005 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves CRUNELLE, notaire à PARIS, le 5 août 2005.</p>
<p>Ont déclaré vouloir conserver et aménagé le régime de la séparation de biens existant entre eux.</p>
<p>Aux termes dudit acte, les époux ont adjoint à leur régime de séparation de biens une société d’acquêts, et en ont précisé les modalités de liquidation et de partage.</p>
<p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé(e) à Maître Olivier COMBE, SCP WARGNY LELONG & ASSOCIES, 151 boulevard Haussmann, 75008 PARIS.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement du régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>
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