Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Maria Joao PAULO DE LIMA

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 21 décembre 1999, Madame Maria Joao PAULO DE LIMA, en son vivant sans profession, demeurant à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) 4 allée Molière Résidence Le Molière.<br>Née à LISBONNE (PORTUGAL), le 12 mai 1965.<br>Célibataire.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>Décédée à NEUILLY-SUR-MARNE (93330) (FRANCE), le 12 septembre 2022.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Névine GOUBERT, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « NEUILLY NOISY NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à NEUILLY SUR MARNE (Seine Saint Denis), 56 rue Théophile Gaubert et d’un bureau annexe à NOISY LE GRAND (Seine Saint Denis), 11 avenue Aristide Briand, en date du 4 décembre 2023.<br>Aux termes d’un acte contenant contrôle de la saisine reçu par Maître Grégoire HOUSSEL, Notaire Associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « ASB NOTAIRES », titulaire d'un office notarial, à la résidence d’AULNAY SOUS BOIS, 10 rue du Docteur Roux, le 3 janvier 2024, il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Grégoire HOUSSEL, notaire à AULNAY SOUS BOIS, référence CRPCEN : 93018, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament ainsi qu’une copie authentique de l’acte contenant contrôle de la saisine.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.