JSS - Journal Spécial des Sociétés

Convocation d'Assemblée Avis de convocation

VOLTALIA 84 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS 3

PARIS (75) lundi 2 mai 2022

VOLTALIA 84 BD DE SEBASTOPOL 75003 PARIS 3 www.JSS.fr Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales Témoin de Publication Rubrique : Convocation d'Assemblée ______________________________________________________________________________________ Lundi 02 Mai 2022 75 - Paris VOLTALIA Société anonyme au capital de 543.638.822,40 euros Siège social : 84 boulevard de Sébastopol _ 75003 Paris 485 182 448 R.C.S. Paris AVIS DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE DU 17 MAI 2022 Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale à caractère mixte qui se tiendra le 17 mai 2022 à 15 heures, à l'Espace Saint Martin, 199 bis, rue Saint Martin 75003 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale ordinaire - rapport de gestion du conseil d'administration - présentation par le conseil des comptes annuels et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, - approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - affectation des résultats de l'exercice clos le 31 décembre 2021, - examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce, - nomination d'un nouvel administrateur (Madame Sarah Caulliez), - approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au président du conseil d'administration, Madame Laurence Mulliez, - approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2021 au directeur général, Monsieur Sébastien Clerc, - vote sur les informations relatives à la rémunération 2021 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce, - approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2022, - approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2022, - approbation de la politique de rémunération du directeur général au titre de l'exercice 2022, - fixation du montant de la rémunération globale allouée aux membres du conseil d'administration, - autorisation à donner au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions, Ordre du jour de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire - autorisation à donner au conseil d'administration en vue de réduire le capital social par voie d'annulation d'actions dans le cadre de l'autorisation de rachat par la Société de ses propres actions, - délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le cadre de la mise en place d'une ligne de financement en fonds propres ou obligataire, - délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par émission d'actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées (banques ou institutions participant au financement et à l'accompagnement de sociétés dans le cadre de la promotion du développement durable en matière économique, sociale et/ou environnementale), - fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées, - délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital par incorporation de prime, réserves, bénéfices ou autres, - délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le capital social par émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés adhérant au plan d'épargne du groupe. Il est rappelé que l'avis préalable de réunion de l'assemblée générale comportant le texte des projets de résolutions arrêté par le conseil d'administration a été publié au BALO du 11 avril 2022. ________________________________________________________________________________________ MODALITES DE PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les actionnaires souhaitant participer à l'assemblée générale, s'y faire représenter ou voter à distance, devront justifier de la propriété de leurs actions au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le vendredi 13 mai 2022, zéro heure, heure de Paris) par l'inscription en compte de leurs actions à leur nom, conformément aux conditions prévues à l'article R. 225-85 du code de commerce. B) Modes de participation à l'assemblée générale 1. Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront : - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :  se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.  demander une carte d'admission : - soit auprès des services de BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, - soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 depuis la France ou le + 33 01 57 43 02 30 depuis l'étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission. - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :  demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.  Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes : Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions VOLTALIA et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission 2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'assemblée générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'assemblée générale ou à toute autre personne pourront : - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :  soit renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard 3 jours calendaires avant la date de l'assemblée générale  soit transmettre ses instructions de vote, et désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'assemblée générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après : Le titulaire d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaite voter par Internet accédera au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com. Le titulaire d'actions au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels. Le titulaire d'actions au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro 01 57 43 02 30 depuis la France ou le + 33 01 57 43 02 30 depuis l'étranger. Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire. - pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :  demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et adressé à : BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par l'émetteur ou le service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale.  Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.  Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, conformément aux dispositions de l'article R.225-79 du code de commerce la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes : - l'actionnaire devra envoyer un email à l'adresse : paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. - Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de l'émetteur concerné, date de l'assemblée générale, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire - l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à l'adresse suivante, BNP PARIBAS Securities Services - CTO Assemblées Générales _ Grands Moulins de Pantin _ 9 rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex. Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte. Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard la veille de l'assemblée, à 15h00 (heure de Paris). Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du lundi 2 mai 2022. La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le lundi 16 mai 2022 à 15 heures, heure de Paris. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'assemblée pour voter. Questions écrites Conformément à l'article R. 225-84 du code de commerce, chaque actionnaire a la faculté d'adresser au Conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse suivante 84 boulevard de Sébastopol _ 75003 Paris ou par email à l'adresse suivante invest@voltalia.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Droit de communication des actionnaires Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société www.voltalia.com. ___________________________ Le conseil d'administration ___________________________________________________________________________________________________ https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95 8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr -1

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