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<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 15 avril 2004,</p> <p>Monsieur Pierre Jean DUPOUY, en son vivant Retraitée, demeurant à STAINS (93240) 9 rue du Verger.<br>Né à CASTELJALOUX (47700), le 4 mai 1922.<br>Veuf de Madame Emilienne, Eugénie VANDORE et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité Française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à SAINT-DENIS (93200) (FRANCE)      , le 8 décembre 2022.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Charlotte HADOUX , Notaire associé de la société civile professionnelle dénommée « Djamila ICHEBOUDENE-KEMMACHE et Charlotte HADOUX, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à STAINS (Seine Saint Denis), 43, Avenue Aristide Briand , le 3 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Charlotte HADOUX, notaire à STAINS (93240)  43 avenue Aristide Briand, référence CRPCEN : 93025, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>