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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Anne-Charlotte HIEAUX

<p style="text-align: center;"><strong>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION</strong><br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 2 juillet 2022,<br>Madame Anne-Charlotte Véronique Emmanuelle HIEAUX, en son vivant directrice d'études, demeurant à PARIS (75018) 19 rue Cavé.<br>Née à DREUX (28100), le 3 avril 1977.<br>Divorcée de Monsieur Marc BASTIAN, suivant jugement rendu par le  de PARIS (75000) le 6 février 2008, et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à PARIS (75010) (FRANCE), le 6 juin 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Camille de BOYSSON-GEFFRAY, de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial »  à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, le 6 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Camille de BOYSSON-GEFFRAY, notaire de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée « AGUESSEAU NOTAIRES titulaire d’un Office Notarial »  à PARIS (8ème) 11 bis rue d’Aguesseau, référence CRPCEN : 75033, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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