Consulter une annonce légale

<p>« Avis d’aménagement de régime matrimonial :<br>Monsieur Jean Claude Marcellin DEMICHELIS, Retraité, et Madame Marinette Louise Marcelle LEBOURG, retraitée, demeurant ensemble à MANTES LA VILLE (78711) 68, avenue Jean Jaurès.<br>Monsieur est né à BRIGNOLES (83170) le 13 avril 1944,<br>Madame est née à MANTES-LA-JOLIE (78200) le 1er juin 1944.<br>Mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître MAILLARD, notaire à MANTES LA JOLIE (78) le 27 décembre 1967 préalable à leur union célébrée à MANTES-LA-VILLE (78711), le 30 décembre 1967</p> <p>Ont procédé à l’aménagement de leur régime matrimonial en ajoutant à titre d’avantage matrimonial une clause de préciput, une clause sur le partage inégal de la communauté, la modification du régime des récompenses, ainsi qu'en faisant l'apport à la communauté de 3 biens immobiliers et d'un bien mobilier appartenants en propre à Madame Marinette LEBOURG épouse DEMICHELIS, aux termes d’un acte reçu par Maître DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE, le 5 juillet 2023.<br>En application de l’article 1397 alinéa 3 du Code civil, les oppositions à l’aménagement de régime matrimonial de Monsieur et Madame DEMICHELIS, seront faites en l’Etude de Maître Guillaume DUMOULIN, notaire à MANTES LA JOLIE (78200), dans les trois mois de la présente publication. »</p>