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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial

Thierry LEME

<p>Suivant acte reçu par Maître Jean-Olivier PINTON, Notaire Associé de la Société d'Exercice Libéral à Responsabilité limitée « PINTON-LEMOINE, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à GENTILLY, 1 rue du Président Wilson, CRPCEN 94036, le 30 juin 2023, a été conclu un aménagement de régime matrimonial incluant une clause de préciput. Cet aménagement de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en<br>cas de décès de l’un ou l’autre des époux entre :<br>Monsieur Thierry <strong>LEME</strong>, retraité, et Madame Dominique Renée <strong>PROUST</strong>, retraitée, demeurant ensemble à MEUDON (92190) 16 rue Henri Barbusse.<br>Monsieur est né à LA ROCHELLE (17000) le 28 décembre 1954,<br>Madame est née à FONTENAY-LE-COMTE (85200) le 13 février 1955.<br>Mariés à la mairie de LA ROCHELLE (17000) le 13 juillet 1978 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Monsieur est de nationalité française.<br>Madame est de nationalité française.<br>Résidents au sens de la réglementation fiscale.<br>Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le notaire.</p>

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