Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Madeleine Jeanne Louise ALARY
<p>« AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016 </p>
<p>Suivant testament olographe en date du 13 Mai 2003,Madame Madeleine Jeanne Louise ALARY, en son vivant retraitée, demeurant à CLAMART (92140) 108 avenue Henri Barbussedécédée à CLAMART (92140), le 31 mars 2023 a consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne DINIELLE, Notaire associée de la SCP « Cathy BITBOL, Anne DINIELLE et Audrey CHACHATY, notaires associées », titulaire d’un Office Notarial sis à MONTROUGE (Hauts-de-Seine), 53 avenue Aristide Briand, le 12 Juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître DINIELLE, susnommée, en charge de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession. »</p>
<p> </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.