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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Sébastien Rodolphe Pascal ROFFI
<p>« Aménagement de régime matrimonial<br>Suivant acte reçu par Maître Henry LETULLE, notaire à PARIS, le 11 juillet 2023, Monsieur Sébastien Rodolphe Pascal ROFFI, directeur développement, et Madame Pauline Olivia Thérèse Anne Marie de RODELLEC du PORZIC, directrice RSE, demeurant ensemble à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), 101 avenue de Clichy, nés savoir : Monsieur à NEUILLY-SURSEINE (92200), le 30 septembre 1979 et Madame à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016), le 18 octobre 1982, mariés à la mairie de PARIS 2ÈME ARRONDISSEMENT (75002), le 29 septembre 2012, sous le régime de la séparation de biens défini par les articles 1536 et suivants du Code civil contenant société d'acquêts, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Hubert-Emmanuel FLUSIN, notaire à PARIS, le 19 septembre 2012.<br>Ont aménagé leur régime matrimonial en précisant et en redéfinissant les teneur et composition de la société d’acquêts telles qu’initialement prévues dans le contrat de mariage ci-dessus mentionné.<br>Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Henry LETULLE, notaire à PARIS (75008), 3 rue Montalivet.<br>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire. »</p>
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