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<p>Affidavit Notaires<br>29, rue du Colisée<br>75008 PARIS</p> <p><br>Suivant acte sous seing privé en date du 8 mai 2023, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :</p> <p>Dénomination : « VINCI 51 ».</p> <p>Capital : 1 000,00 € divisé en 1.000 parts d’UN EURO (1 €) chacune.</p> <p>Apports : apports en numéraire de 1.000,00 euros</p> <p>Objet : L’acquisition, la détention, la construction, la propriété, l’administration et la gestion, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers et mobiliers.</p> <p>Siège : OSNY (95520), 41 chemin de Montgeroult.</p> <p>Durée : 99 ans.</p> <p>Gérance : M. Balasundaram THAVENDRARAJAH et Madame Selvakala KANAPATHIPILLAI, demeurant ensemble à OSNY (95520), 41 chemin de Montgeroult.</p> <p>Agrément : 1ent) Cession entre vifs libre en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété entre associés ou entre titulaires de droits de même nature que ceux objets de la cession, ainsi qu'entre le cédant et ses descendants. Elles ne peuvent être cédées à d'autres personnes qu'avec le consentement de la gérance. 2ent) Décès : les héritiers qui sont associés de la société ou descendants du défunt ne sont pas soumis à agrément. Tous les autres héritiers sont soumis à agrément.</p> <p>Immatriculation : au RCS de PONTOISE.</p> <p> </p>