Consulter une annonce légale

Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Philippe RENARD

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 19 novembre 2013,</p> <p>Monsieur Philippe Jacques Théodore Louis RENARD, en son vivant retraité, demeurant à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150) 158 rue de Versailles -EPHAD Les Chênes d’Or.<br>Né à GISORS (27140), le 2 avril 1949.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité français.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à VERSAILLES (78000) (FRANCE), le 8 juin 2023.</p> <p>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphane MENAND, Notaire associé de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée dénommée « Pierre VERSAVEL, Stéphane MENAND, Isabelle GUILLAUMET-DELCOIGNE et Stéphanie BARROS, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (Yvelines), 5, rue Caruel de Saint-Martin, le 7 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Stéphane MENAND, notaire à LE CHESNAY-ROCQUENCOURT (78150), référence CRPCEN : 78138, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.</p> <p>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>

Abonnez-vous à la Newsletter !

Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.