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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Pierre Louis FRAQUELLI-MASSOU

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p>Suivant testament olographe en date du 20 mai 2016,<br>Monsieur Pierre Louis FRAQUELLI-MASSOU, en son vivant retraité, veuf en premières noces de Madame Janine Henriette PATRY et en secondes noces de Madame Jeannine Jacqueline Léone POUJADE-PAGES et non remarié, demeurant à SAINT-MANDE (94160) 141, avenue Galliéni.<br>Né à CAMBRAI (59400), le 24 novembre 1925.<br>Décédé à SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100) (FRANCE) , le 20 mars 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Catherine BARBEAU GILLIER , Notaire au sein de la Société d’exercice libéral à responsabilité limitée « CELLARD Notaires Associés », titulaire d’offices notariaux à SAINT-MANDE (94160) et PARIS (75011), le 13 juillet 2023, duquel il résulte que<br>le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Catherine BARBEAU GILLIER, notaire à SAINT MANDE (94160) 3, avenue Foch chargé du règlement de ladite succession , référence CRPCEN :<br>94026,, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CRETEIL de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour avis<br>Me Catherine BARBEAU GILLIER</p>

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