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<p>FORMALIAN  <br>Société par actions simplifiée au capital de 22 755 600 €<br>Siège social : 52, rue René Boulanger  - 75010 PARIS  <br>848 226 684 RCS PARIS</p> <p><br>La société FORMALIAN a établi le 25/04/2023 un projet de fusion établi par ASSP avec la société ECOLE D'HYPNOSE PROFESSIONNELLE, absorbée, société par actions simplifiée au capital de 200 000 €, dont le siège social est situé au 5, rue de Lancry – 75010 PARIS, immatriculée au RCS sous le n° 889 803 169.</p> <p>Le projet de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC le 05/05/2023 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet le 06/06/2023 à minuit.</p> <p>En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société FORMALIAN étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social de la société ECOLE D'HYPNOSE PROFESSIONNELLE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'associée unique des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société FORMALIAN, la société ECOLE D'HYPNOSE PROFESSIONNELLE s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée. Le mali de fusion s'élève à 31 369 €.</p> <p>Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2023, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2023 jusqu'au 06/06/2023 à minuit seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société FORMALIAN et considérées comme accomplies par la société FORMALIAN depuis le 01/01/2023.</p> <p> </p>