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<p>Il résulte d'un acte reçu par Maître Olivier COMBE, notaire à PARIS, le 13 juillet 2023, notamment ce qui suit :</p> <p>Monsieur Pascal Dominique SIMONPIETRI, retraité, et Madame Catherine Thérèse DENISE, retraitée, demeurant ensemble à MAISONS-LAFFITTE (78600) 4 avenue Vergniaud.<br>Monsieur est né à VILLECRESNES (94440) le 4 mars 1957,<br>Madame est née à PARIS 18ÈME ARRONDISSEMENT (75018) le 17 mars 1957.<br>Mariés à la mairie de SARCELLES (95200) le 4 juin 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.</p> <p>Ont aménagé le régime légal de communauté de biens réduite aux acquêts préexistant entre eux, en stipulant :</p> <p>−    pour le cas où la communauté se dissoudrait par le décès de l’un d’entre eux survenant antérieurement au dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou à la signature d’une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par un avocat, une clause de préciput et une clause de dispense de récompenses ;</p> <p>−    pour le cas où la communauté se dissoudrait pour une autre cause que le décès de l’un des époux ou par le décès de l’un des époux, mais postérieurement au dépôt d’une requête en divorce ou en séparation de corps ou à la signature d’une convention de divorce par acte sous seing privé contresigné par un avocat, une clause de reprise par chacun des époux des biens apportés par lui à la communauté, des biens qui lui sont et lui seront advenus pendant la durée de la communauté à titre personnel, ainsi que des biens que l’article 1404 du Code civil déclare propres par leur nature, le surplus étant partagé par moitié entre les époux, ainsi qu’une clause de dispense de récompenses, à la communauté du chef des donations effectuées conjointement ou individuellement au moyen de biens communs au profit de leurs descendants communs, par ou à la communauté pour l’acquisition, l’amélioration ou la conservation de droits ou biens donnés conjointement ou individuellement par les époux au profit d’un descendant commun. </p> <p>Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier adressé(e) à Maître Olivier COMBE, Notaire, SCP WARGNY LELONG &amp; ASSOCIES, 151, boulevard Haussmann, 75008 PARIS.</p> <p>En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation de l’aménagement de leur régime matrimonial au Tribunal Judiciaire.</p>