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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Pierre Henri Charles Marie JUILLARD
<div>Changement de régime matrimonial</div>
<div>Article 1397 du Code Civil</div>
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<div>Aux termes d’un acte reçu par Maître Olivier MILHAC, notaire à PARIS, 4ème, 25 Boulevard Beaumarchais, le 29 mars 2023</div>
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<div>Monsieur Pierre Henri Charles Marie JUILLARD, Avocat à la Cour, et Madame Claire Elisabeth Marie DURIEUX, Enseignante, demeurant ensemble à PARIS (17ème arrondissement) 35, avenue Mac Mahon. </div>
<div>Nés </div>
<div>Monsieur Pierre JUILLARD à VERSAILLES (Yvelines) le 5 décembre 1968. </div>
<div>Madame Claire DURIEUX à NANTES (Loire-Atlantique) le 27 octobre 1969. </div>
<div>Mariés sous le régime de la communauté légale de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat préalable à leur union célébrée à la mairie de SAINT FRONT LA RIVIERE (Dordogne) le 26 août 1994. </div>
<div>Ce régime non modifié. </div>
<div>De nationalité française. </div>
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<div>Ont adopté le régime de la communauté universelle de biens établi par l’article 1526 du Code civil, avec en clause d’attribution intégrale de la communauté, à l’époux survivant, en pleine propriété, en cas de dissolution de la communauté par décès de l’un des époux.</div>
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<div>Informations concernant l’opposition :</div>
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<div>Conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’article 1397 du Code civil, les créanciers peuvent former opposition, dans les trois mois suivant la présente publication, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par l’exploit d’huissier adressé au Notaire rédacteur de l’acte, selon les dispositions de l’article 1300-1 du nouveau Code de procédure civile.</div>
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<div>Pour avis.</div>
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<div>Le Notaire. </div>
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