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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Claude Jean-Pierre MORIN
<p>AVIS DE CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL</p>
<p>Monsieur Claude Jean-Pierre MORIN, Retraité, et Madame Marie-Jeanne SCEPI, Retraitée, son épouse, demeurant ensemble à FRANCONVILLE (95130), 12 chemin des Espérances, nés Monsieur à BONDY (93140), le 28 février 1945, et Madame à KAIROUAN (TUNISIE), le 8 mars 1948, mariés à la mairie de PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 27 février 1965, sous l’ancien régime légal de la communauté de biens meubles et acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification, ainsi déclaré.<br>Ont déclaré changer leur régime matrimonial et adopter le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au conjoint survivant.<br>Acte reçu par Maître Caroline CHAUNU, Notaire à FRANCONVILLE (95130), 112 boulevard Maurice Berteaux, le 19 juillet 2023.<br>Opposition s'il y a lieu à adresser dans les trois mois du présent avis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou exploit d'huissier à Maître Caroline CHAUNU, Notaire à FRANCONVILLE (95130), 112 boulevard Maurice Berteaux.<br>Pour avis et mention.<br>Maître Caroline CHAUNU, Notaire</p>
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