Consulter une annonce légale

ADIX HOTEL 30 RUE LUCIEN SAMPAIX 75010 PARIS 10 <p>www.JSS.fr</p> <p>Service de Presse En Ligne d'informations Générales, Juridiques, Judiciaires et Techniques, habilité à publier les annonces légales</p> <p>Témoin de Publication</p> <p>Rubrique&nbsp;: Modification de Société</p> <p>______________________________________________________________________________________</p> <p>Vendredi 20 Mai 2022 75 - Paris</p> <p></p> <p></p> <p>ADIX HOTEL</p> <p>SAS au capital de 46.200,00 €uros</p> <p>Siège social&nbsp;: PARIS (10ème arrt.) 30, rue Lucien Sampaix</p> <p>712&nbsp;052 810 R.C.S. PARIS</p> <p>---------------------------------</p> <p></p> <p>Par décisions du 10/05/2022, l'associée unique, a&nbsp;:</p> <p></p> <p>- pris acte des démissions des fonctions, à compter dudit jour,&nbsp;de Présidente de la S.A.R.L. "LES ORANGERS", de Directeurs Généraux de Madame Eglantine GIAMPIETRI, et de Monsieur Jean-Pierre GIAMPIETRI&nbsp;;</p> <p></p> <p>- nommé en qualité de Présidente, la S.A.S. "HOTELIERE JMT", sise à PARIS (16ème arrt.) 4 rue de l'Assomption, immatriculée au R.C.S de PARIS, sous le n° 910&nbsp;561&nbsp;869, représentée par M. Jean-Léo MOLLET, Président, à compter dudit jour, pour une durée non limitée&nbsp;;</p> <p></p> <p>- décidé de refondre les statuts, afin d'apporter plus de souplesse à ceux-ci, sans porter atteinte à la permanence de la personnalité morale de la société et sans modifier la forme, la dénomination, l'objet, la durée, et le siège social.</p> <p></p> <p>…/…</p> <p></p> <p>Admission aux assemblées : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.</p> <p></p> <p>Exercice du droit de vote&nbsp;: En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), sauf pour les actions reçues par donation, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du CGI, le droit de vote appartient à l'usufruitier pour toutes les décisions ayant pour objet :</p> <p></p> <p>- l'affectation et la répartition des résultats.</p> <p>- les modifications du pacte social touchant aux droits d'usufruit grevant les actions.</p> <p>- la prorogation ou la dissolution de la société.</p> <p>- le droit de vote.</p> <p>- les actes de disposition de l'actif social immobilisé.</p> <p>- la révocation du Président.</p> <p>- ainsi que pour toute décision ayant conséquence directe ou indirecte d'augmenter les engagements directs ou indirects d'usufruitiers d'actions.</p> <p></p> <p>Dans tous les autres cas, le droit de vote appartient au nu-propriétaire.</p> <p></p> <p>En cas de démembrement de la propriété des actions (usufruit d'une part, nue-propriété d'autre part), résultant de la donation, avec réserve d'usufruit, placée sous le régime fiscal de l'article 787 B du Code Général des Impôts, le droit de vote de l'usufruitier de ces actions sera limité aux décisions concernant l'affectation des bénéfices, toutes les autres décisions étant prises par le nu-propriétaire desdites actions (article 1844 du Code Civil).</p> <p></p> <p>Clause restreignant la libre transmission des actions&nbsp;: La cession ou la transmission des actions de l'associé unique est libre. En cas de pluralité d'associés, la cession ou la transmission d'actions, à l'exception de celles entre associés, ou au profit des conjoints, des ascendants et descendants qui sont libres&nbsp;; doit être soumise à l'agrément de la société.</p> <p></p> <p>Pour insertion légale</p> <p>La Présidente</p> <p>___________________________________________________________________________________________________</p> <p>https://www.jss.fr - Service de Presse En Ligne habilité pour les départements de 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95</p> <p>8 rue Saint Augustin - 75002 PARIS - Téléphone : 01 47 03 10 10 - E-mail : annonces@jss.fr</p> <p>-1</p> <p></p>