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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Roxelanne Béatrix Angèle ANTOINETTE

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 30 décembre 2022, Madame Roxelanne Béatrice Angèle ANTOINETTE, en son vivant domiciliée 13 petite voie des Vignes 92290 CHATENAY MALABRY et décédée à PARIS 15EME le 29 avril 2023 a consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Adrien MONTOULIEU notaire à SCEAUX 92330 – 112 bis rue Houdan en date du 6 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Adrien MONTOULIEU notaire à SCEAUX 92330 – 112 bis rue Houdan, référence CRPCEN : 92090, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.<br>Pour insertion : le notaire. »</p>

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