Consulter une annonce légale
Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Sivarasalingam SHELLIAH
<p><br>Suivant acte reçu par Maître Jean-Francis MARTIN, Notaire associé à COURBEVOIE (Hauts de Seine) 13Bis, Rue de l’Abreuvoir, CRPCEN 92028, le le 19 juillet 2023 <br>Monsieur Sivarasalingam <strong>SHELLIAH</strong>, retraité, et Madame Renuka <strong>MUTHUKRISHNA</strong>, hôtesse de caisse, demeurant ensemble à ASNIERES-SUR-SEINE (92600) 18 rue Victor Hugo. <br>Monsieur est né à KILINOCHCHI (SRI LANKA) le 25 février 1958, <br>Madame est née à SLAVE ISLAND (SRI LANKA) le 12 janvier 1965. <br>Mariés à la mairie de BOIS-COLOMBES (92270) le 30 juin 1990 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. <br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. <br>Monsieur est de nationalité française. <br>Madame est de nationalité française. <br>Résidents au sens de la réglementation fiscale. <br>Ont adopté le régime de la communauté universelle. <br>Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet. <br>Pour insertion <br>Le notaire. </p>
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.