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ConstitutionConstitution de Société
SCI RNP
<p class="MsoNormal">Suivant acte reçu par Maître Jeanne PIFFAUT, Notaire à PARIS 18<sup>ème</sup> arrondissement, 137-139 rue Marcadet, le 7 juillet 2023, Il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes :</p>
<p class="MsoNormal">Dénomination : <strong>SCI RNP</strong></p>
<p class="MsoNormal"><strong>Siège social</strong> : SAINT-DENIS (93200) 36, rue Auguste Poullain.</p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: left; punctuation-wrap: hanging; mso-vertical-align-alt: auto;" align="left"><strong>Objet social</strong> : <span style="mso-bidi-font-size: 11.0pt; font-family: 'ArialMT',sans-serif; mso-bidi-font-family: ArialMT;">La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité</span></p>
<p class="MsoNormal" style="text-align: left; punctuation-wrap: hanging; mso-vertical-align-alt: auto;" align="left"><span style="mso-bidi-font-size: 11.0pt; font-family: 'ArialMT',sans-serif; mso-bidi-font-family: ArialMT;">.</span><strong>Durée </strong>: 99 ans à compter de son immatriculation.</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Capital</strong> : le capital social s’élève à la somme de 215 800 Euros. Les cessions de parts sont soumises à agrément</p>
<p class="MsoNormal"><strong>Gérant</strong> : Monsieur Pierre BORKER demeurant à SAINT-DENIS (93200) 36, rue Auguste Poullain.</p>
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