Consulter une annonce légale
Convocation d'AssembléeAvis de convocation
Cygne Distinctif
SICAV CYGNE DISTINCTIF
Société d'Investissement à Capital Variable
Siège Social : 29 avenue de Messine – 75 008 Paris
RCS Paris 977 822 675
AVIS DE CONVOCATION
Les actionnaires de la SICAV CYGNE DISTINCTIF sont convoqués en Assemblée
Générale Ordinaire qui se tiendra au siège social sis 29, avenue de Messine – 75 008
PARIS, le 26 janvier 2023 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
o Lecture du rapport de gestion établi par le Conseil d'Administration,
o Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes annuels,
o Lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions
visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce,
o Approbation des comptes de l'exercice clos le 29 septembre 2023 et quitus aux
administrateurs,
o Affectation des sommes distribuables de l'exercice,
o Pouvoir pour l’accomplissement des formalités .
_____________________________
Le bilan, le compte de résultat et la composition des actifs sont tenus à la disposition des
actionnaires au siège social de la société.
L'Assemblée se compose de tous les actionnaires, quel que soit le nombre de leurs actions.
Pour y assister, voter par correspondance, ou s'y faire représenter, les titulaires d'actions
nominatives devront être inscrits sur les registres de la société le deuxième jour ouvré
précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Les propriétaires d'actions au porteur devront être inscrits sur les registres de l’intermédiaire
habilité le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris.
L’inscription ou l’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par
ce dernier. Les propriétaires d'actions au porteur devront dans le même délai déposer
l’attestation de participation au guichet de UPTEVIA – Service Assemblées Générales -
Immeuble FLORES : 12 Place des Etats-Unis CS 40083 - 92 549 Montrouge Cedex.
Les actionnaires qui ne pourraient assister à cette assemblée ont la faculté, selon leur choix :
- soit remettre une procuration à leur conjoint ou à un autre actionnaire ;
- soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ;
- soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Des formulaires uniques de vote par correspondance ou par procuration, ainsi que leurs 2
annexes, sont à la disposition des actionnaires au siège social.
La demande d'envoi de ce formulaire doit être adressée à la société par lettre recommandée
avec avis de réception au plus tard six jours avant la date de réunion.
Les titulaires d'actions au porteur inscrits en compte devront en faire la demande à la société
par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard six jours avant la tenue de la
réunion.
Dans ce cas, ils n'auront plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de
participer directement à cette assemblée.
Le formulaire devra être envoyé de telle façon que les services de la société puissent le
recevoir au plus tard trois jours avant la tenue de cette assemblée.
Le Conseil d'Administration
Abonnez-vous à la Newsletter !
Recevez gratuitement un concentré d’actualité chaque semaine.