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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Yves Michel Philippe FOUGERAY
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 21 février 2014,<br>Monsieur Yves Michel Philippe FOUGERAY, en son vivant retraité, demeurant à RUEILMALMAISON (92500) 4 boulevard du Général de Gaulle.<br>Né à NEUILLY-SUR-SEINE (92200), le 2 avril 1953.<br>Veuf en secondes noces de Madame Joëlle Marie Guillemette GUIOT de la ROCHERE et<br>non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Divorcé en premières noces de Madame Marie-Laurence Yvonne Roberte MAC DONALD<br>suivant jugement rendu par le Tribunal Judiciaire Paris en date du 25 avril 1985.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à ROCQUENCOURT (78150) (FRANCE), le 30 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Alexandra SIMONESTIVAL , Notaire Associé, membre de la Société dénommée « Anne-Sophie AGUESSY, Valérie HEMERY-DUFOUR, Paul BARRAS, Dominique SAGNES, Alexandra SIMON-ESTIVAL et Sabrina GUERINE, notaires associés », Société Civile Professionnelle titulaire de l'Office Notarial de RUEILMALMAISON (Hauts-de-Seine), 123, Avenue Paul Doumer, le 12 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Ingrid KIRSCH, notaire à RUEIL-MALMAISON (92500) 104, avenue Albert 1er – Immeuble Les Passerelles, référence CRPCEN : 92031, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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