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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Germaine Renée LE MEVEL
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p><br>Suivant testament olographe en date du 26 novembre 2011,</p>
<p>Madame Germaine Renée LE MEVEL, en son vivant retraitée, demeurant à LES ESSARTS-LE-ROI (78690) 21 rue Maurice Ravel.<br>Née à PARIS 13ÈME ARRONDISSEMENT (75013), le 13 septembre 1935.<br>Veuve de Monsieur Maurice André NICOLAS et non remariée.<br>Non liée par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résidente au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédée à SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE (78470) (FRANCE), le 20 mai 2023.</p>
<p>A consenti un legs universel.</p>
<p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anastasia MITROCHINE , Notaire soussigné membre de la Société Civile Professionnelle dénommée « Olivier TYL, Sophie LEGOUEZ, Anne-Laure de BONNIERES, Benoît de VULLIOD », titulaire des Offices Notariaux sis à VILLEPREUX (Yvelines) 16 rue Pasteur, et à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78112), Quartier de FOURQUEUX, 21 rue de Saint-Nom, le 18 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anastasia MITROCHINE, notaire à VILLEPREUX (78450) 16 rue Pasteur, référence CRPCEN : 78016, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES (78000) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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