Consulter une annonce légale

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 88 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 18 juin 2008, <br>Monsieur Claude Antoine Marie Guy DUBOIS, en son vivant Retraité, demeurant à BOULOGNE-BILLANCOURT (92100) 70 Rue du Point du Jour.<br>Né à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017), le 16 novembre 1941.<br>Célibataire.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>Décédé à CLICHY (92110) (FRANCE), le 19 juin 2023.</p> <p><br>A consenti un legs universel.</p> <p>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Fabien GONZALEZ, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle « Hervé MARTIN et Nicolas PHILIPPOT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à PARIS (9ème arrondissement) 60, rue de la Chaussée d’Antin , le 19 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.</p> <p>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Fabien GONZALEZ, notaire à PARIS (75009) 60 Rue de la Chaussée d'Antin, référence CRPCEN : 75090, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de NANTERRE de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p> <p> </p>