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Personnes PhysiquesEnvoi en possession
Daniel AUDREN
<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p>
<p>Suivant testament olographe en date du 3 mars 2018,<br>Monsieur Daniel Lucien André AUDREN, en son vivant retraité, demeurant à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640) 47 bis Avenue de la République.<br>Né à SAINT-CYR-L'ECOLE (78210), le 25 mars 1948.<br>Veuf de Madame Nicole Francine Bernadette ALAIZEAU et non remarié.<br>Non lié par un pacte civil de solidarité.<br>De nationalité française.<br>Résident au sens de la réglementation fiscale.<br>Décédé à NEAUPHLE-LE-CHATEAU (78640) (FRANCE), le 27 avril 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Anne-Laure REGARD, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Patrice SAMBAIN,<br>Anne-Laure REGARD & Adrien MAIGNAN, Notaires Associés », titulaire d’un Office Notarial à NEAUPHLE LE CHATEAU (Yvelines), le 4 mai 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Anne-Laure REGARD, notaire à<br>NEAUPHLE LE CHATEAU (78640) 70 Avenue de la République, référence CRPCEN :<br>78125, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de VERSAILLES de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce<br>testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>
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