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Personnes PhysiquesEnvoi en possession

Marie-France HACAULT

<p>AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION<br>Article 1007 du Code civil<br>Article 1378-1 Code de procédure civile<br>Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016</p> <p><br>Suivant testament olographe en date du 22 décembre 2016,<br>Madame Marie-France Jacqueline Denise HACAULT, en son vivant retraitée, veuve de Monsieur Emile André Jean CHARTRON, , demeurant à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) 52 avenue Georges Mandel.<br>Née à PARIS 11ÈME ARRONDISSEMENT (75011), le 11 février 1932.<br>Décédée à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) (FRANCE) , le 19 juin 2023.<br>A consenti un legs universel.<br>Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Elsa BAGARRY, Notaire Associé de la SAS «ELSA BAGARRY NOTAIRE ASSOCIE», titulaire d’un Office Notarial à CLICHY (Hauts de Seine), 28-30 rue Palloy , le 20 juillet 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.<br>Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Elsa BAGARRY, notaire à CLICHY (92110), référence CRPCEN : 92045, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de PARIS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.<br>En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.</p>

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