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Personnes PhysiquesChangement de régime matrimonial
Jean-Paul Marie ARGUILLERE
<p>INSERTION –AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL<br>Suivant acte reçu par Maître Hélène BELDA-RAINAUD, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée « Jean DUPONT-CARIOT et Associés » titulaire d’un Office Notarial à la Résidence de PARIS (8ème), 5, avenue de Messine, CRPCEN 75084, le 24 juillet 2023, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial avec apports de biens propres à la communauté :<br>ENTRE :<br>Monsieur Jean-Paul Marie ARGUILLERE, retraité, et Madame Charlotte Marie Françoise Berthe GAS, retraitée, demeurant ensemble à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016)20 rue Saint-Didier.<br>Monsieur est né à OISSEL (76350)le 30 juin 1949,<br>Madame est née à PARIS 17ÈME ARRONDISSEMENT (75017)le 17 octobre 1949.<br>Mariés à la mairie de EVENOS (83330)le 29 août 1974 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.<br>Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.<br>Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.<br>Pour insertion<br>Le Notaire</p>
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